Objectifs et bénéfices de la formation

Formation : la durée de travail et la suspension du contrat de travail
Maîtriser et appliquer les règles de gestion des temps de travail. Sécuriser la gestion du temps de travail de ses salariés. Appréhender au mieux les droits et devoirs des salariés et de l’employeur en cas de suspension du contrat de travail pour toute cause. Prévenir les risques de conflits ou de contentieux par une juste application du Droit disciplinaire.

Méthodes pédagogiques

Atelier pratique sur le thème de la modification du temps de travail du salarié : les stagiaires élaborent collectivement, guidé par l’animateur, un modèle de courrier modifiant la durée de travail et/ou la répartition de travail du salarié - Résolution d’une situation concrète de chômage partiel

Programme de la formation

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1. Poser les fondamentaux légaux de la durée du travail
Textes applicables et régimes particuliers : articulation - Durée légale du travail, durée maximale, temps de travail effectif, heures supplémentaires, heures complémentaires, contrepartie obligatoire en repos : définition des notions - Cadre de référence : semaine ou année - Le temps de travail des cadres et des commerciaux : catégories, décompte, forfaits, rachat de jours …
2. Gérer la durée de travail sans conflit
Mise en place de l’horaire de travail dans l’entreprise et contractuel : horaire collectif et individualisé, temps plein et temps partiel Définir ses outils pour décompter le temps de travail Gestion de tous les temps de travail : pauses, déplacements, jours fériés, temps de douche, examens médicaux obligatoires, congés payés, journée de solidarité … Gérer les congés payés et les événements familiaux Gestion des jours de RTT : acquisition des jours, incidence des absences… Faire face à un contrôle de l'Inspection du travail : infractions et contraventions › Atelier pratique sur le thème de la modification du temps de travail du salarié : les stagiaires élaborent collectivement guidé par l’animateur un modèle de courrier modifiant la durée de travail et/ou la répartition de travail du salarié
3. Aborder de façon sécurisée les différentes hypothèses de suspension du contrat
Suspension du contrat pour accident du travail/trajet/maladie/maternité : durée de la suspension, protection contre le licenciement, visite médicale de reprise… Conséquences de ces suspensions sur le calcul de l’ancienneté, le calcul du temps de travail effectif, le calcul des congés payés, la rémunération Suspension du contrat du fait de l’employeur : mise à pied d’un salarié, mise au chômage partiel/Procédures disciplinaire et autre à respecter Appréhender les différents congés qui entraînent la suspension du contrat : droits et obligations de l’employeur dans le cadre des départs en formation etc. › Résolution d’une situation concrète de chômage partiel : les stagiaires, à partir d’un cas pratique, élaborent les courriers et remplissent les formulaires administratifs/Remise de documents types.


Informations pratiques de la formation

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DUREE
1 jour
TARIF
Pris en charge à 100% par l'OPCAlIM

DATE ET LIEU
14 novembre 2013 à Paris

PRE-REQUIS
aucun

PUBLIC CONCERNE
Personnels des services Ressources Humaines (DRH, RRH, collaborateurs RH…), toute personne appartenant à un service ayant en charge la gestion du personnel, Managers opérationnels
REFERENCES


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