Objectifs et bénéfices de la formation

Formation : Embauche et execution du contrat de travail
Maîtriser les connaissances juridiques de base indispensables en Droit social pour l’embauche et l’exécution du contrat de travail. Sécuriser l’embauche. Limiter les risques de contentieux dans les décisions prises pour l’exécution du contrat de travail

Méthodes pedagogiques

Cas pratiques, travaux collectifs et individuels Etude des dernières décisions jurisprudentielles et actualités Travaux rédactionnels de contrats de travail Association d’aspects théoriques et pratiques

Programme de la formation

Télécharger la fiche PDF et le bulletin d'inscription  Formation : la durée de travail et la suspension du contrat de travail
1. Choisir le « bon » contrat de travail
CDI classique, à temps partiel aménagé, CDD, interim ; les contrats aidés : le point de la législation en 2012 ; stage, à jour de la loi n°2011-893 du 28 juillet 2011 et identifier les avantages et inconvénients des différents contrats possibles › Atelier pratique sur le thème de l’embauche d’un salarié étranger : Résolution par petits groupes puis collective d’un cas pratique sur l’embauche des travailleurs étrangers
2. Rédiger un contrat de travail en toute sécurité juridique et selon ses besoins
l’étude évolue sur la base d’un contrat type : clauses générales, clauses obligatoires pour les temps partiel, CDD, étude des clauses sensibles : non-concurrence, mobilité, dédit-formation, objectifs, exclusivité … › Travail collectif sur contrat de travail type remis aux stagiaires
3. Exécuter le contrat de travail
Maîtriser les régimes de durée et d’aménagement du temps de travail Gérer les incidences contractuelles des absences et des maladies Connaître les conditions d’exercice du pouvoir disciplinaire par l’employeur (qualifier la faute, adapter la sanction, incidence sur le contrat de travail) Déterminer les obligations de l’employeur et du salarié (limites du respect de la vie privée, vidéo-surveillance, fouille, géolocalisation, présentation physique …) Identifier le cadre juridique des nouveaux risques sociaux : harcèlement sexuel ou moral, discriminations … › Etude synthétique des dernières décisions jurisprudentielles remises aux stagiaires
4.- Modifier le contrat de travail : mode d’emploi Quand le salarié sollicite une modification de son contrat
Lorsque l’employeur veut imposer une transformation : distinguer un simple changement des conditions de travail de la modification d’un élément essentiel du contrat et appliquer la bonne procédure Mettre en œuvre la procédure de modification du contrat de travail pour un motif économique… › Travail rédactionnel pratique : rédaction collective du modèle de courrier de modification à transmettre au salarié

Informations pratiques de la formation

Télécharger la fiche PDF et le bulletin d'inscription  Formation : la durée de travail et la suspension du contrat de travail
DUREE
1 jour

TARIF
Pris en charge à 100% par l'OPCAlIM

DATE ET LIEU
11 octobre 2013 à Caen

PRE-REQUIS
aucun

PUBLIC CONCERNE
Personnels des services Ressources Humaines (DRH, RRH, collaborateurs RH…), toute personne appartenant à un service ayant en charge la gestion du personnel, Managers opérationnels

REFERENCES


nous contacter par téléphone : 01 75 43 40 99


Accendo Formation
7, rue Montespan - 91024 Evry Cedex
Téléphone : 01 75 43 88 00 - Fax : 01 75 43 20 19
E-mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.- Site : www.accendo.fr
J'accepte les conditions d'utilisation

Conditions d'utilisation: en transmettant ce formulaire, vous acceptez de nous communiquer les données qu'il contient, protégées par notre charte de confidentialité et la loi sur la protection des données.