Formations relations sociales

Objectifs et bénéfices de la formation

Formation : Evitez et limiter le risque Prud’homal

• Connaitre le fonctionnement et les compétences de l’institution prud’homale
• Maitriser les étapes de la procédure d’un contentieux prud’homal
• Evaluer les enjeux et les risques des dossiers contentieux

Méthodes pédagogiques 

Apports théoriques sur la réglementation du travail Réflexions à partir de
situations soumises par les participants

Programme de la formation

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Présentation des conseils de Prud’hommes
- L’historique
- Composition et organisation
- Règles de compétences
Mesurer les risques de l’entreprise
- Repérer les situations à risque pour éviter les contentieux
- Les principaux cas de recours aux Prud’hommes
- Evaluer le cout financier d’un dossier
- Anticiper l’impact d’un contentieux sur la motivation des collaborateurs
Les alternatives au règlement amiable du litige
- La rupture conventionnelle
- La médiation
- La transaction
Constituer un dossier prud’homal
- Déterminer le partage des rôles avec l’avocat
- Rassembler les pièces probantes du dossier
- Rédiger des attestations dans les règles
- Communiquer les pièces à la partie adverse
Organiser la défense de l’entreprise
- Définir une ligne de conduite et construire son argumentaire
- Savoir présenter la position de l’entreprise
- La charge de la preuve
Maitriser chaque étape de la procédure
- Situation d’urgence et le référé
- Audience de conciliation
- Les implications des principes du contradictoire et de l’oralité des débats
- L’audience de jugement
Le jugement et les voies de recours
- Le délibéré et le départage
- L’exécution du jugement : exécution provisoire
- L’appel et la cassation

 

Informations pratiques de la formation

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DUREE :
1 jour / 7h

TARIF :
- 790€HT, déjeuners non inclus
OPTIONS :
- Accompagnement post-formation MagiCoach® :
MagiCoach® "Performance" : 590€HT
MagiCoach® "Excellence" : 790€HT
MagiCoach® "Premium" : nous consulter
- Coaching téléphonique de 40mn - 230€HT
EvaluAction®- 190€HT

DATES ET LIEUX :
Nous consulter
PRE-REQUIS :
Aucun

PUBLIC CONCERNE :
Dirigeant de PME/PMI, Directeur des Ressources Humaines Responsables RH, juriste d’entreprise

NOMBRE DE PARTICIPANTS :
Jusqu'à 10 personnes

REFERENCES :
H12-MA04

Nous contacter par téléphone : 01 75 43 88 00

 

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Accendo Formation
59, rue Boissière - 75116 Paris
Téléphone : 01 75 43 88 00 - Fax : 01 75 43 20 19
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