Objectifs et bénéfices de la formation

La durée du contrat de travail et la suspension du contrat de travail
  • Maitriser et appliquer les règles de gestion des temps de travail
  • Sécuriser la gestion du temps de travail de ses salariés
  • Appréhender au mieux les droits et devoirs des salariés et de l’employeur en cas de suspension du contrat de travail pour toute cause
  • Prévenir les risques de conflits ou de contentieux par une juste application du Droit disciplinaire

Méthodes pédagogique

Atelier pratique sur le thème de la modification du temps de travail du salarié : les stagiaires élaborent collectivement, guidé par l’animateur, un modèle de courrier modifiant la durée de travail et/ou la répartition de travail du salarié - Résolution d’une situation concrète de chômage partiel

Programme de la formation

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1.- Poser les fondamentaux légaux de la durée du travail

- Textes applicables et régimes particuliers : articulation
- Durée légale du travail, durée maximale, temps de travail effectif, heures supplémentaires, heures complémentaires, repos : définition des notions et obligations
- Cadre de référence : semaine ou année
- Le temps de travail des cadres et des commerciaux : catégories, décompte, forfaits jours et forfaits heures…

2.- Gérer la durée de travail sans conflit

- Mise en place de l’horaire de travail dans l’entreprise et contractuel : horaire collectif et individualisé, temps plein et temps partiel -Les différents aménagements du temps de travail pouvant se présenter depuis la loi du 20 août 2008 (actualité depuis la loi du 20 août 2008 (loi Warsmann du 22 mars 2012 et loi LSE du 14 juin 2013)
› Impact de la loi LSE du 14 juin 2013 sur le travail à temps partiel
- Définir ses outils pour décompter le temps de travail
- Gestion les temps de travail : pauses, déplacements, astreintes, équivalences, temps de douche, examens médicaux obligatoires…
- Gérer les congés payés, jours fériés, ponts, journée de solidarité et les événements familiaux
- Faire face à un contrôle de l'Inspection du travail : infractions et contraventions
› Atelier pratique sur le thème de la modification du temps de travail du salarié : les stagiaires élaborent collectivement guidé par l’animateur un modèle de courrier modifiant la durée de travail et/ou la répartition de travail du salarié

3.- Aborder de façon sécurisée les différentes hypothèses de suspension du contrat

- Suspension du contrat pour accident du travail/trajet/maladie/maternité : durée de la suspension, protection contre le licenciement, visite médicale de reprise…
- Gérer l’absentéisme de son salarié : absences répétées et abandon de poste
- Conséquences de ces suspensions sur le calcul de l’ancienneté, le calcul du temps de travail effectif, le calcul des congés payés, la rémunération
- Suspension du contrat du fait de l’employeur : la mise à pied du salarié
- Appréhender les différents congés qui entraînent la suspension du contrat : droits et obligations de l’employeur dans le cadre des départs en formation etc.

 

Informations pratiques de la formation

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DUREE :
1jours/7h

TARIF :
pris en charge à 100% par l'OPCALIM et la charte>
déjeuners non inclus
DATES ET LIEUX :
PRE-REQUIS :
Aucun

PUBLIC CONCERNE :
Personnels des services Ressources Humaines (DRH, RRH, collaborateurs RH…), toute personne appartenant à un service ayant en charge la gestion du personnel, Managers opérationnels
Adhérents Opcalim. Industries agro-alimentaires, alimentation de détail et coopératives agricoles.

NOMBRE DE PARTICIPANTS :
Jusqu'à 10 personnes

REFERENCES :
ICIF14-3.02

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Nous contacter par téléphone : 01 75 43 88 00
Chantal formateur accendo
Chantal
Chantal est Conseil en Gestion et Solutions Ressources Humaines au service de petites et moyennes entreprises, d’organisations professionnelles et syndicales, d’associations. Elle intervient en appui de la gestion quotidienne des salariés et la mise en œuvre de la stratégie RH de l’entreprise.
Diplômée d’un DEA en Droit Privé obtenu à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne, elle dispose d’une expérience de 15 années en qualité de Responsable juridique salariée spécialiste de droit du travail en Cabinet, organisation professionnelle et Holding d’entreprises.
Son terrain d’activité RH auprès des entreprises lui permet une application à jour et des mises en place concrètes des dispositions législatives et réglementaires de droit social dont elle rétrocède l’expérience à ses stagiaires.
Elle conçoit et anime des ateliers compétences pour les jeunes entrepreneurs et créateurs d’entreprises à la Chambre de Commerce et d’Industrie de Versailles.



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