Au 1er juin 2014, l’ensemble des salariés bénéficiera de la portabilité de leur couverture santé.

Cette portabilité permet aux salariés quittant l’entreprise de bénéficier du maintien des garanties de la couverture complémentaire santé appliquées dans leur ancienne entreprise.

 

Le principe de la portabilité de la couverture santé et prévoyance existe déjà. Il a été mis en place par l’accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008 relatif à la modernisation du marché du travail mais ne concernait pas tous les salariés.

La loi de sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013 généralise ce principe. La portabilité de la couverture santé concernera tous les salariés, sous certaines conditions, à compter du 1er juin 2014.

Le certificat de travail devra à compter de cette date informer les salariés concernés du maintien des garanties.

La loi a prévu le maintien gratuit des contrats complémentaires santé pendant un an au maximum, pour les salariés perdant involontairement leur emploi à compter du 1er juin 2014 (Article L. 911-8 du code de la sécurité sociale).

En revanche, il faudra attendre le 1er juin 2015 pour que les salariés puissent bénéficier également de la portabilité de leur prévoyance.

Loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi, art. 1er , Jo du 16

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