La loi ne prévoit pas de formalisme particulier pour la mise en place du télétravail dans l'entreprise.

La conclusion d'un accord collectif n'est pas obligatoire. Toutefois, des dispositions conventionnelles applicables à l'entreprise peuvent être prévues .

 

Les conditions de passage en télétravail (et de fin du télétravail) doivent être précisées dans le contrat de travail. Le salarié peut demander à télétravailler, mais il doit obtenir l'accord de l'employeur.

Modalités du télétravail :

-          En dehors de l’entreprise, notamment à domicile

-          A temps plein ou à temps partiel

L'employeur ne peut imposer au salarié de télétravailler. Ainsi, le refus par le salarié d'accepter un poste de télétravailleur ne peut justifier un licenciement.
Toutefois, en cas de circonstances exceptionnelles (notamment de menace d'épidémie) ou en cas de force majeure, le télétravail peut être mis en œuvre même sans l'accord du salarié.

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